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INFOS LEGALES
fleuriste à Grenoble
   CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

 Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document émis par Rosemonde Laffaille, qui n'aurait qu'une valeur indicative.

1. Les livraisons dans l'agglomération grenobloise sont garanties dans la journée pour une commande passée avant midi, et le lendemain pour les autres. Cependant, Rosemonde Laffaille fera tout son possible pour livrer la commande le plus rapidement possible si l'acheteur le désire. Le Dimanche et jours fériés, Rosemonde Laffaille ne peut vous garantir les mêmes délais.

2. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.

3. Le prix du produit est exprimé toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La commande est prise en compte par Rosemonde Laffaille après la validation du règlement.

4. En cas de rupture de stock, Rosemonde Laffaille se réserve la possibilité de livrer un produit d'une valeur identique. Les photos sont présentées à titre indicatif, pour montrer une tendance, mais ne sont en aucun cas contractuelles.

5. Les réclamations concernant le produit livré, qualité ou non respect du choix floral, devront être faites au maximum dans les 2 jours suivant la livraison.

6. Toute reprise du produit livré doit au préalable faire l'objet d'un accord de la part de Rosemonde Laffaille.

7. Rosemonde Laffaille ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en cas d'intempéries ou de force majeure.


   PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES:

 Toutes les informations recueillies sur le client donneur d'ordre et le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande, et ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro 1195115.
 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives. Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à :

Rosemonde LAFFAILLE
consommateurs internet
38 Terrasses RENAUDIE
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

 Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines. La demande de rectification s'effectue par courrier, à la même adresse. Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine. L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs. Rosemonde Laffaille se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer ses offres commerciales.

 Sur le plan de l'éthique, Rosemonde Laffaille s'est toujours engagée et s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution et la livraison des commandes.
   décoration florale
Tel : 06.73.40.84.25 -o- Informations légales